1. Intervenants

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arkegreen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et éditeur : ARKEGREEN – SAS au capital de 1222,00 € – 11 rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Numéro SIRET : 920 514 601 000 11
Numéro TVA intracommunautaire : FR 84920514601
Directeur de la publication : Monsieur David LECUILLER, Directeur Général.
Hébergeur : le présent site est hébergé par SCALEWAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, SIREN : 433 115 904 RCS Paris, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site arkegreen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site arkegreen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut arriver : nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site arkegreen.com est mis à jour régulièrement par Arkegreen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer. Arkegreen ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site arkegreen.com.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, vous pouvez nous contacter à cette adresse : dlecuiller@arkegreen.com.

4. Propriété intellectuelle, droit de reproduction et contrefaçons

Arkegreen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site arkegreen.com, sans autorisation de l’éditeur Arkegreen, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La structure générale et le contenu (textes, images) du site arkegreen.com sont la propriété d’Arkegreen.
En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre Arkegreen et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, logo, bases de données, …).

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site est bien entendu totalement prohibée. 

ARKEGREEN marque déposée d’Arkegreen interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

5. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Arkegreen n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Arkegreen et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site arkegreen.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site arkegreen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site arkegreen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.